Roland Vandermeeren

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(pub gratuite)

De: Roland VANDERMEEREN
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 mars 2009
Droit public
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000020788589(source JORF)
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: Roland Vandermeeren
conseiller d'Etat
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:
Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2008-03-20"
suppleant
JORFTEXT000018572401(source JORF)
désignation
06 Avril 200806/04/2008
De: Roland Vandermeeren
conseiller d'Etat
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:
Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2007-06-20"
suppleant
JORFTEXT000000276448(source JORF)
désignation
28 Juillet 200728/07/2007
De: Roland Vandermeeren
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Conseil d'État
date_debut="2007-04-05"
cour_administrative_appel="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000647100(source JORF)
admission
29 Mars 200729/03/2007
De: Roland Vandermeeren
conseiller d'Etat
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:
Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000266682(source JORF)
désignation
09 Mars 200609/03/2006
De: Vandermeeren (Roland, Marie, Jacques)
président de la cour administrative d'appel de Nantes. Chevalier du 16 février 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-16"
JORFTEXT000000445357(source JORF)
promotion
01 Janvier 200501/01/2005
De: Roland Vandermeeren
conseiller d'Etat
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:
Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000248250(source JORF)
désignation
28 Janvier 200428/01/2004
De: Roland Vandermeeren
conseiller d'Etat
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:
Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000776361(source JORF)
désignation
05 Février 200205/02/2002
De: Vandermeeren (Roland)
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nantes. Chevalier du 19 janvier 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-01-19"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
promotion
16 Mai 200016/05/2000
De: Vandermeeren (Roland)
université Paris-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Vandermeeren (Roland)
université Paris-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574398(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Roland Vandermeeren
président du tribunal administratif de Paris
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1996-03-14"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000559729(source JORF)
radiation
16 Avril 199616/04/1996
De: Roland Vandermeeren
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:M. Georges-Daniel Marillia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Conseil d'État
date_debut="1996-03-11"
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nantes"
president
JORFTEXT000000742170(source JORF)
nomination
17 Mars 199617/03/1996
De: Roland Vandermeeren
président du tribunal administratif de Paris
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000742170(source JORF)
nomination
17 Mars 199617/03/1996
De: Roland Vandermeeren
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1988-06-12"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000164470(source JORF)
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Roland Vandermeeren
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de vice-président du tribunal administratif de Paris est établi
pour l'année 1989
Groupe:
Tribunal administratif de Paris est établi
tribunal
tribunal_administratif="Paris est établi"
JORFTEXT000000164469(source JORF)
inscription
17 Mai 199417/05/1994
De: Vandermeeren (Roland)
président du tribunal administratif de Paris
Objet:
membre du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat, présidé par le vice-président du Conseil d'Etat, comprend, outre le directeur général des Archives de France
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000181513(source JORF)
nomination
18 Janvier 199418/01/1994
De: Vandermeeren (Roland, Marie)
président du tribunal administratif de Paris ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de le justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de le justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544384(source JORF)
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Roland Vandermeeren
vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1992-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000724643(source JORF)
nomination
20 Septembre 199220/09/1992
De: Vandermeeren (Roland)
vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
modifiée portant réforme du contentieux administratif
membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000341709(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.